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Décret relatif a la constitution des assemblées primaires et des assemblées
administratives. ... janvier I 790, du 2 =3 EÉvhlER 1 790; du 26 FÉVRIER ( i5
janvier et 16 février) = 4 mars 1790, du 3o MARS I"90, du 1 9 = 20 AVRIL 179O,
dll 12 = ?
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1789 29 et 3o DÉCEMBRE 1789 = jANVIER I79o. (Lett - Pat.) — Décret relatif
aux fonctions municipales et à la Icnue des assemblées primaires. (L. 1, ibi; B. 1,
291.) F'oy. loi du 1 4 et du 22 décembre et du 26 février 1790. Art. i". Nul citoyen
ne ...
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Décret concernant les prisonniers détenus en vertu d'ordres particuliers. ... Voy.
au 26 février suivant. |5 janvier 1790. — Prisonniers. Voy. 12 janvier 1790. 16 =
24 janvier 1790. — Décret qui proroge le délai pour la déclaration des biens ...
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11 = 26 février 1790. (Lett.-Pat. ) — Décret relatif aux délibe'raiions des
assemblées représentative* , municipales et administratives. (L. l, 509 ; B. 2 , 101
.} Toutes les délibérations des assemblées représentatives , municipales et ...
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Décret sur le renvoi de n sieur Martineau devant les juges ordinaires. (B. 2, 121.)
18 février 1790. — Décret qui ordonne de poursuivre les auteurs d'un libelle
intitulé : Adresse au Roi. (B. 2 , p. 121.) 20 février = 26 mars 1 790. ( Lett. - Pal. ) ...
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Décret pour présenter à la sanction du Roi l'adresse aux Français. (B. 2, 125.) 23
26 février 1790. — Décret concernant les biens affectés aux salines de Salins
et de Montmorot. (B. 2, 125.) Voy. 3o mars 1790. 26 février = 3 mars 1790.
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26 février 1790. — Décret qui détermine l'état des dépenses publiques sur
lesquelles l'Assemblée nationale décrète provisoirement une réduction de
soixante millions. (B. a, 1 58.) 1° Il sera fait une réduction provisoire de soixante
millions sur ...
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Dépenses locales et variables dans les provinces. — 37. Dépenses imprévues.
26 février 1790. — Décret sur la présentation d'un projet de remplacement de la
gabelle. (B. 2, ito.) 26 févribr 1790. — Adresse aux Français. Voy. a3 février 1790.
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2 mars 1790. — Décret sur la formation d'un comité pour faire l'examen et le
rapport des affaires qui concernent les colonies. (B. 2 , i65.) 3 MARS 1790. —
Décimes. Vùy. 26 février 1790. — Maire d'Aisnay. Voy. 20 février 1790. 4 = 11
mars ...
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(24 février.) 2. La foi et hommage, et tout autre service purement personnel ,
auxquels les vassaux censitaires et tenanciers ont ... de fiels de continuer aucuns
terriers, gages-pleigcs ou plaids et assises commencés avant la publication du
présent décret. ... (26 floréal an 1 1 : Cass. ... fait résulter de la qualité féodale ou
censuelle des biens. 8. ASSEMBlÉE NATIONAlE CoNSTITUANTE. — l5 MARS
1790.
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3o avril 1790. — Décret sur les jurés en matière criminelle et civile. (B. 2, 325;
Mon. des 29., 3o avril, itr mai 1790.) ... nommées; 20 Que dans le cas où la
rédaction des décrets de la division du royaume en un seul décret général, du 26
février...
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Décret qui autorise la municipalité d'Amiens a faire un emprunt de quinze mille
livres. (B. 2 , 392.) i4 mai 1790. — Maire d'Esnay. Voy. 20 février 1790. — Régie.
Voy, 6 mai 1790. 15 = 26 mai 1790. — Décret concernant l'abolition du droit de ...
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... le décret du 23 '• février, sanctionné par les lettres-patentes « du 26; Que si le
sens et l'esprit des décrets eussent été mieux ... 11 juillet 1790. — Décret qui
approuve la conduite des administrateurs du Gard dans l'affaire de Nîmes (B. 4 ,
60.) ...
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